ETUDE DE L’IMPACT SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL / EIMT

QU’EST-CE QUE L’ÉVALUATION DE L’IMPACT SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL?

Au Canada, le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) permet aux employeurs d’obtenir des travailleurs temporaires qui satisfont à certaines exigences. Ce programme est conçu pour aider les employeurs à combler les pénuries temporaires de compétences et de main-d’œuvre. Pour obtenir des employés de cette façon, un employeur a besoin du feu vert d’Emploi et Développement social Canada (EDSC)/Service Canada.

C’est ce qu’on appelle une évaluation de l’impact sur le marché du travail, ou simplement une EIMT. Le Programme de mobilité internationale (IMP) est similaire au TFWP. La principale différence entre les deux est qu’avec IMP, vous n’avez pas besoin d’une LMIA.

Le processus d’EIMT du Canada sert de preuve qu’aucun citoyen canadien ou résident permanent n’est prêt, disposé et capable d’occuper un poste spécifique au Canada, et donc l’employeur est autorisé à embaucher un travailleur étranger. Afin d’obtenir une EIMT, les employeurs doivent publier le poste pendant au moins quatre semaines et éventuellement interviewer des candidats qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents.

Ce n’est qu’à ce moment-là, et seulement si l’entreprise peut prouver que les personnes interrogées n’ont pas rempli la description de poste, que l’entreprise peut obtenir le feu vert pour embaucher un travailleur étranger. Le travailleur doit ensuite demander un permis de travail canadien , appuyé par l’EIMT, avant de commencer à travailler au Canada.

Les demandes d’EIMT sont détaillées et nécessitent beaucoup de documentation et de tabulations statistiques. Les exemples incluent une ventilation numérique du nombre de candidats canadiens pour le poste, le nombre d’offres d’emploi faites et le nombre de candidats non qualifiés. Les employeurs doivent fournir une description écrite des raisons pour lesquelles chaque Canadien non embauché n’était pas qualifié pour le poste. Tous les types de permis de travail n’exigent pas la délivrance d’une EIMT ; les filières de permis de travail exemptées de l’EIMT relèvent du Programme de mobilité internationale .

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires

Il est important que vous compreniez les facteurs pris en compte par EDSC dans une demande d’EIMT, car cela vous aidera à prendre des décisions éclairées. L’EDSC examine l’impact probable que l’embauche de travailleurs étrangers aura sur le marché du travail. Il prend en compte des facteurs tels que :

  1. Le salaire offert au travailleur étranger correspond-il à la moyenne de la profession dans la région où se situe le poste?

  2. Les conditions de travail sont-elles conformes au droit du travail et/ou aux conventions collectives ?

  3. Y a-t-il une pénurie de main-d’œuvre pour cette profession dans la région où se trouve le poste?

  4. Y a-t-il un conflit de travail en cours dans l’entreprise et/ou l’industrie ?

  5. L’employeur canadien a-t-il entrepris des efforts de recrutement afin de trouver un Canadien pour combler le poste?

  6. Le travailleur étranger sera-t-il en mesure de transférer des compétences ou une expertise uniques aux Canadiens?

  7. L’embauche du travailleur étranger aidera-t-elle à créer ou à conserver des emplois pour les Canadiens?

  8. Le travailleur étranger sera-t-il l’employé de l’employeur canadien, le travailleur étranger étant censé travailler à temps plein à un salaire prédéterminé?

Le PTET est divisé en volets pour les travailleurs hautement qualifiés et les travailleurs peu qualifiés. Les postes situés dans les niveaux de compétence 0, A et B de la Classification nationale des professions (CNP) sont placés dans la catégorie des personnes hautement qualifiées. Les postes situés dans les niveaux de compétences C et D sont classés dans la catégorie des moins qualifiés.

Les deux flux contiennent deux autres sous-flux :

1) Le volet des professions hautement qualifiées — les travailleurs à haut salaire

2) Le volet des professions hautement qualifiées — les travailleurs à bas salaire

3) Le volet des professions peu qualifiées — les travailleurs à haut salaire

4) Le volet des professions peu qualifiées — les travailleurs à bas salaire

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