Renouvellement des cartes RP pour des motifs humanitaires
Dans le cas où un résident permanent doit renouveler sa carte RP mais n’a pas satisfait à l’exigence de résidence et ne relève pas de l’une des catégories d’exception, la demande de renouvellement de la carte peut être faite pour des motifs humanitaires et de compassion, en expliquant les circonstances atténuantes pour lesquelles le résident permanent n’était pas en mesure de satisfaire à l’exigence de résidence.
Si les autorités de l’immigration sont convaincues qu’il existe des motifs humanitaires et de compassion suffisants pour justifier le renouvellement de la carte RP, elles peuvent la renouveler même si le résident permanent n’a pas rempli les conditions de résidence.
Quels sont les motifs humanitaires et de compassion ?
Les motifs humanitaires et de compassion sont des facteurs atténuants qui démontrent que le résident permanent a une raison impérieuse pour laquelle il n’a pas pu rester au Canada pendant au moins 2 ans sur 5.
Par exemple, rester à l’extérieur du Canada pour s’occuper d’un parent âgé ou malade pourrait être un facteur humanitaire et compatissant. Les autorités de l’immigration considéreront également l’intérêt supérieur de tout enfant affecté par la décision comme étant un facteur humanitaire et compatissant potentiel.
Dans chaque cas, les faits individuels seront pris en considération et le décideur portera un jugement subjectif quant à savoir si l’explication offerte est suffisante pour surmonter le non-respect de l’exigence de résidence de 2 ans sur 5.
