PARRAINAGE D’UN CONJOINT OU D’UN PARTENAIRE

L’un des principaux piliers d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (Immigration Canada) est la réunification des membres de la famille, en particulier les conjoints et partenaires de Canadiens ou de résidents permanents du Canada.

Les citoyens canadiens ou résidents permanents peuvent parrainer leurs conjoints ou partenaires étrangers pour immigrer au Canada en tant que résidents permanents. Il s’agit d’une demande en deux étapes dans laquelle le Canadien demande d’abord au gouvernement d’être approuvé en tant que parrain, puis une fois cette demande approuvée, le conjoint ou partenaire étranger demande la résidence permanente sur cette base.

Afin d’être admissibles au parrainage au Canada, le répondant et le ressortissant étranger doivent établir, au moyen de documents, qu’ils sont mariés, en union de fait ou partenaires conjugaux

Faire venir votre conjoint ou partenaire étranger vivre au Canada

Les demandes de parrainage de conjoint ou de partenaire impliquent le remplissage de nombreux formulaires et la fourniture d’une documentation détaillée, qui sera évaluée par les autorités de l’immigration pour s’assurer que les exigences de la catégorie ont été respectées. La communication avec les autorités d’immigration sera généralement limitée à une correspondance écrite, mais dans certains cas, une entrevue entre le demandeur parrainé et un agent d’immigration sera convoquée avant qu’une décision ne soit prise.

Trois types de parrainages de conjoints et de partenaires

Il existe trois catégories de parrainage du conjoint ou du partenaire : le parrainage du conjoint, le parrainage du conjoint de fait et le parrainage du partenaire conjugal. Il est important de comprendre la description légale de chaque catégorie pour vous assurer que vous êtes admissible avant de soumettre une demande aux autorités de l’immigration. Les exigences de base sont les suivantes :

Parrainage de conjoint

Cette categorie concerne ceux qui sont dans un mariage légalement reconnu. Le mariage peut être célébré dans n’importe quel pays et sera reconnu comme valide par les autorités canadiennes de l’immigration tant qu’il a été célébré conformément aux lois de ce pays et est par ailleurs conforme à la loi canadienne. Les autorités de l’immigration exigeront un certificat de mariage valide comme preuve de la relation conjugale.

Il s’agit du type de relation le plus simple et le plus direct à des fins de parrainage puisque le certificat de mariage est généralement suffisant pour démontrer la légalité de la relation conjugale. Les mariages par procuration ne sont plus reconnus par Immigration Canada

Parrainage de conjoints de fait

Cette categorie concerne deux personnes qui peuvent démontrer qu’ils ont partagé un lieu de résidence commun et ont cohabité dans une relation de type matrimonial pendant au moins 12 mois consécutifs. Ils sont alors considérés comme des conjoints de fait.

Aux fins de l’immigration, cela a le même effet juridique que le fait d’être marié et constitue une base pour un parrainage. Les autorités de l’immigration s’attendront à voir des preuves que le couple vit ensemble depuis au moins un an, comme des contrats de location aux deux noms. Ce type de demande est légèrement plus compliqué puisqu’il ajoute l’exigence de fournir une preuve de l’union de fait.

Parrainages de partenaires conjugaux

Cette categorie concerne ceux qui présenteraient normalement une demande en tant que partenaires mariés ou en union de fait, mais qui sont incapables de vivre ensemble de manière continue pendant un an, en raison de circonstances indépendantes de leur volonté, telles que des obstacles à l’immigration, des raisons religieuses, l’état matrimonial ou l’orientation sexuelle. Dans la plupart des cas, le ressortissant étranger n’est pas non plus en mesure d’épouser son parrain et de se qualifier comme conjoint. À tous autres égards, le couple est similaire à un couple en union libre ou à un couple marié, c’est-à-dire qu’ils entretiennent une relation de bonne foi (authentique) semblable à un mariage depuis au moins un an. 

Les autorités de l’immigration traitent ce type de demande comme une catégorie d’exception pour les personnes confrontées à de graves obstacles au mariage ou à la cohabitation, et n’approuveront pas la demande si le couple pouvait réellement vivre ensemble ou se marier, même si cela peut ne pas être pratique pour eux.

Avantages et inconvénients – Au Canada par rapport à l’extérieur du Canada

Catégorie Époux ou conjoint de fait au Canada 

Pro – Permis de travail ouvert

Le principal avantage pour un ressortissant étranger qui présente une demande de résidence permanente dans la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada est que les époux ou conjoints de fait peuvent avoir la possibilité de travailler au Canada pendant qu’ils attendent que leur demande de résidence permanente soit traité. 

Afin d’être admissible à un permis de travail dans la catégorie Époux ou conjoint de fait au Canada, le ressortissant étranger doit démontrer que :

  • Une demande de résidence permanente a été soumise dans la catégorie Époux ou conjoint de fait au Canada; 
  • Ils résident au Canada à la même adresse que leur Parrain; et
  • Ils ont un statut de résident temporaire valide au Canada (en tant que visiteur, étudiant ou travailleur).

Con – Peut entraver les plans de voyage internationaux 

L’une des principales exigences de la catégorie Époux ou conjoint de fait au Canada est que le ressortissant étranger réside au Canada avec son parrain pendant le traitement de la demande. Par conséquent, si le ressortissant étranger choisit de voyager à l’extérieur du Canada pendant le traitement de sa demande et rencontre des difficultés lors de son retour et se voit refuser l’admission au Canada (par exemple, il y a une conclusion d’interdiction de territoire), la demande de résidence permanente peut être considérée comme abandonnée. et un refus sera émis. 

Con – Pas de droit d’appel

Dans les rares cas d’une décision négative, il n’y a pas de droit d’appel à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Si une personne reçoit une décision négative, elle ne peut demander une autorisation et un contrôle judiciaire qu’à la Cour fédérale du Canada. La décision n’est révisée que pour déterminer si une erreur a été commise sur la base du droit ou des faits. On ne peut pas fournir d’autres preuves.

Catégorie du regroupement familial à l’extérieur du Canada

Pro – Capacité de voyager à l’étranger

Si le ressortissant étranger   souhaite pouvoir voyager à l’extérieur du Canada pendant que la demande de parrainage de conjoint est en cours — sans risque de refus de la demande de résidence permanente — alors la demande de la catégorie du regroupement familial à l’extérieur du Canada peut être la meilleure option. Avec la demande de regroupement familial à l’extérieur du Canada, même si le ressortissant étranger se voit refuser l’entrée au Canada pour quelque raison que ce soit, la demande de parrainage de conjoint continuera d’être traitée.

Pro – Droit d’appel

Si la demande de la catégorie du regroupement familial à l’extérieur du Canada est refusée, il existe un droit d’appel de la décision négative auprès de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. À la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, on peut fournir d’autres documents et preuves orales pour étayer la relation. Le membre de la Commission examinera le dossier complet et les preuves supplémentaires pour prendre une nouvelle décision sur la demande.

Con – Non éligible au permis de travail ouvert

Avec la demande de la catégorie du regroupement familial à l’extérieur du Canada, le ressortissant étranger ne sera pas admissible à un permis de travail ouvert.

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