Audiences de révision de la détention
La Section de l’immigration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) entendra votre cas et décidera si vous devez être libéré ou rester dans le centre de détention. La CISR est comme un tribunal moins formel car elle rend des décisions juridiquement contraignantes.
Le rôle de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est de gérer, de contrôler et de sécuriser les frontières canadiennes. Ils sont chargés de détenir et de renvoyer les personnes qui n’ont pas le droit d’entrer ou de rester au Canada.
Si vous êtes détenu et que vous êtes un résident permanent ou un ressortissant étranger, vous avez le droit à une audience indépendante pour examiner les raisons de votre détention. Lorsque l’ASFC vous détient, elle doit en informer la Section de l’immigration de la CISR. Un décideur de la CISR appelé membre tiendra alors une audience de révision de la détention dans les 48 heures suivant votre détention ou dès que possible après. À la fin de votre audience, le membre décidera si vous serez libéré ou si vous resterez au centre de détention.
Vous recevrez un avis vous indiquant où et quand votre audience de révision des motifs de détention aura lieu.
Lors d’une audience de révision des motifs de détention, un membre de la Section de l’immigration (SI) est responsable. Le député commencera par présenter tout le monde et expliquer ce qui va se passer. Si vous ne comprenez pas le français ou l’anglais, un interprète sera présent à l’audience pour vous traduire.
Ce document explique, plus en détail, ce qu’implique une audience de révision des motifs de détention de la CISR. Il décrit les raisons pour lesquelles vous pouvez être détenu et les alternatives possibles à la détention.
