Appels résidence

Notre consultant examinera attentivement les faits de votre cas et préparera votre comparution devant la SAI, en mettant l’accent sur les facteurs pertinents, notamment :

  • Les raisons pour lesquelles vous avez manqué à vos obligations de résidence ;
  • Toute tentative que vous avez faite pour revenir au Canada ;
  • Votre degré d’établissement et vos liens continus avec le Canada ;
  • Le meilleur intérêt de vos enfants et l’impact que la perte de votre résidence permanente aura sur eux;
  • Les difficultés et les bouleversements que les membres de votre famille subiront si vous perdez votre résidence permanente ; et
  • Les circonstances humanitaires et compatissantes de votre cas particulier.

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) exige que les résidents permanents soient physiquement présents au Canada pendant au moins 730 jours tous les cinq ans.

Si un résident permanent est à l’extérieur du Canada et qu’un agent des visas (également à l’extérieur du Canada) d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) détermine qu’il n’a pas rempli ses obligations en matière de résidence, le résident permanent peut risquer de perdre son statut. La décision d’IRCC sur les obligations de résidence peut être portée en appel auprès de la SAI au plus tard 60 jours après avoir reçu la lettre de décision d’IRCC.

Si la personne est à l’extérieur du Canada, mais était au Canada à un moment quelconque au cours des 365 derniers jours, IRCC doit fournir un titre de voyage à cette personne afin qu’elle puisse voyager au Canada. Dans d’autres cas, la personne peut demander à la SAI de recevoir un titre de voyage et si la SAI détermine que la personne doit être présente à l’audience en personne, elle ordonne à IRCC d’accorder un titre de voyage. IRCC délivrera ensuite un titre de voyage pour permettre à la personne de se rendre au Canada pour l’audience. Dans le cas contraire, l’audience peut se tenir par téléphone.

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